Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » dont le siège social est situé à Plouër-sur-Rance (France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ploufragan sous le numéro 801500323 ci-après dénommée « Les Sirops du Barbu » et gérant le site https://sirops-du-barbu.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sirops-du-barbu.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Sirops du Barbu -Patrice Gesbert » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sirops-du-barbu.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sirops-du-barbu.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sirops-du-barbu.com de la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » dans la limite des stocks disponibles. La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://sirops-du-barbu.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, sous réserve que les autorités de ces pays autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), indépendamment de la TVA (TVA non applicable, art.293B CGI). La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://sirops-du-barbu.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur procède de la même façon que pour l’achat sécurisé par carte bancaire, mais il choisit de sélectionner le paiement par virement bancaire. Les mêmes conditions de validation et d’annulation de commande sont valables pour ce type de paiement, sauf en ce qui concerne les délais de livraison spécifiés dans l’article 7.
– Paiement lors du retrait à l’atelier : l’acheteur procède de la même façon que pour l’achat sécurisé par carte bancaire ou par virement bancaire, mais il choisit de sélectionner le paiement lors du retrais à l’atelier. Les mêmes conditions de validation et d’annulation de commande sont valables pour ce type de paiement, sauf en ce qui concerne les délais de livraison spécifiés dans l’article 7.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert – Zone Artisanale des Landes – 22490 Plouër-sur-Rance (France) » ; soit par courriel à l’adresse suivante : contact@sirops-du-barbu.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 30 jours après réception de la commande, à l’exception du paiement par virement bancaire, où le délai de livraison est de 30 jours après réception du paiement.
Les livraisons sont essentiellement effectuées en point relais, mais selon les cas, le vendeur peut également effectuer les livraisons personnellement, ou via courrier postal ou via un service de messagerie sélectionné par le vendeur, remise sans signature.
Le retrait au dépôt pourra être effectué par l’acheteur, après qu’une date et un horaire ait été défini entre les deux parties. Pour cela, le vendeur contactera l’acheteur par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de non-livraison, tous les montants payés par l’acheteur seront remboursés sans intérêts ni autres dommages et intérêts. Si vous avez commandé un produit qui n’est pas en stock, cela vous sera communiqué. Les frais de livraison ou d’expédition vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, cela sera indiqué et / ou une indication des frais d’expédition sera fournie.
7.2 Conditions de livraison
La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé au point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert – Zone Artisanale des Landes – 22490 Plouër-sur-Rance (France) » dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://sirops-du-barbu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert – Zone Artisanale des Landes – 22490 Plouër-sur-Rance (France) »
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dinan.